Déclaration de confidentialité

1. Introduction

Montres Chouriet SA, dont le siège est Chemin de l’Epinglier 5 à Meyrin (1217) (ci-après : « Montres Chouriet » ou « nous », « notre », « nos »), fournit des prestations de ventes de produits horlogers et autres activités en relation avec l’horlogerie (ci-après : nos « Prestation(s) »). Nous proposons également du contenu relatif à nos Prestations sur notre site web : https://www.emilechouriet.com (ci-après : le « Site »).

Afin de pouvoir fournir nos Prestations et les développer, ainsi que pour fournir du contenu sur notre Site, nous collectons, utilisons et communiquons un certain nombre de données personnelles vous concernant. Lorsque nous parlons de données personnelles, nous nous référons aux données personnelles au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Ce sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. À cet égard, nous agissons en qualité de responsable du traitement des données personnelles pour les traitements de données personnelles décrits dans le cadre de la présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique »), notamment lorsque vous recourez à nos Prestations ou naviguez sur notre Site.

La Politique expose les conditions dans lesquelles nous traitons des données vous concernant, ainsi que les choix à votre disposition s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données suisse (LPD) et, lorsqu’il est applicable, au règlement (UE) général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à toute autre loi en matière de protection des données personnelles qui pourrait être applicable.

2. Lorsque vous recourez à nos Prestations

2.1.      Données personnelles pouvant être traitées

Lorsque vous recourez à nos Prestations, il vous sera demandé de nous communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant.

2.1.1. Pour les abonnements à la newsletter :

Les données personnelles que nous recueillons auprès des abonnés sont les suivantes :

  • Courriel
  • Adresse IP et informations sur le comportement des visiteurs sur le site

2.1.2 Pour les clients :

Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Courriel
  • Informations sur les commandes
  • Adresse IP et informations sur le comportement des visiteurs sur le site
  • Coordonnées de facturation (numéro de compte bancaire, IBAN, adresse de facturation)

2.1.3 Pour les clients qui demandent une assistance via les formulaires présents sur le site, nous récoltons :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Courriel
  • Adresse IP et informations sur le comportement des visiteurs sur le site
  • Informations personnelles fournies par l’utilisateur afin de résoudre une erreur ou un problème.

2.1.4 Lorsque vous recourez à nos Prestations en qualité de professionnel un certain nombre de données complémentaires peuvent vous être demandées comme:

  • la raison sociale
  • les coordonnées de votre entreprise
  • votre fonction
  • les données des employé.es en charge de la commande

Vous pouvez également, librement, nous communiquer des données supplémentaires.

2.2.      But d’utilisation des données personnelles

2.2.1. Fourniture des Prestations

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir nos Prestations, interagir avec vous et répondre à vos demandes.

Dans ce cas, la base juridique du traitement de données personnelles est la nécessité d’exécuter un contrat et, si vous avez librement décidé de nous communiquer des données complémentaires, votre consentement.

2.2.2. Respect de nos obligations légales

Nous utilisons vos données personnelles afin de nous acquitter de nos obligations légales, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités judiciaires ou administratives.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

2.2.3. Marketing

Nous utilisons vos données personnelles pour vous adresser des informations au sujet de nos Prestations. Votre consentement est demandé si le droit applicable le prévoit. Vous pouvez toujours vous opposer à des communications à but marketing. Vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans le cadre du développement de nos Prestations afin de tester votre intérêt pour la création de nouvelles Prestations.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est la poursuite de notre intérêt légitime à vous informer et à développer nos prestations, ou si le droit applicable l’exige votre consentement.

2.2.4. Poursuite de nos intérêts légitimes

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut notamment mais pas limitativement, la détection des fraudes, le recouvrement de créances, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou de tiers.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est la poursuite de nos intérêts légitimes tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.

3. Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

Lorsque vous demandez à recevoir notre newsletter, nous recueillons votre adresse électronique afin de pouvoir vous l’adresser. Un courriel de confirmation est adressé à votre adresse afin de nous assurer de votre consentement. Ce traitement repose sur votre consentement et vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter.

4. Lorsque vous naviguez sur notre site

4.1.      Introduction

Lorsque vous naviguez sur notre Site et interagissez avec ce dernier, des technologies de collecte de données automatisées sont utilisées afin de recueillir certaines données personnelles vous concernant pour comprendre vos actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quelles pages ont été visualisées), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Ces informations sont saisies au moyen des technologies automatisées comme les cookies.

4.2.      Cookies et balises web

4.2.1. Données personnelles pouvant être traitées

Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les visiteurs et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique) ainsi que des informations d’ordre technique (y. c. des données de type clics et de type parcours).

Les balises web, ou clear GIF, sont de très petites images transparentes (1 pixel par 1 pixel) intégrées dans un site web. Elles permettent de collecter des informations sur l’activité des visiteurs du site, par exemple le système d’exploitation utilisé, le navigateur utilisé, l’adresse IP ou encore le temps passé sur le site.

4.2.2. But d’utilisation des données personnelles

Nous utilisons des cookies et des balises web pour faciliter l’accès au Site, comprendre la façon dont vous naviguez sur notre site et repérer les dysfonctionnements du Site. Cela nous permet aussi d’améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du Site.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est la poursuite de notre intérêt légitime à améliorer votre expérience sur notre site web et à mieux vous connaître.

4.2.3. Collaboration avec des entreprises tierces

Pour l’exploitation du Site, nous pouvons être amenés à collaborer avec des entreprises tierces qui placent des cookies ou des balises web sur le Site. Ces entreprises nous aident dans la gestion du Site et proposent des produits et services supplémentaires. L’utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données personnelles et n’est pas couverte par la Politique.

4.2.4. Désactivation des cookies

L’utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. Pour plus d’informations sur les cookies : allaboutcookies.org et youronlinechoices.com.

Selon le navigateur utilisé, la désactivation de Google Analytics est aussi possible en installant un add-on ou en consultant cette marche à suivre. Vous avez également la possibilité de consulter l’utilisation de vos données personnelles lors du recours à Google Analytics.

Vous pouvez également en tout temps modifier ou retirer votre consentement pour les cookies non-essentiels en cliquant sur ce lien : www.emilechouriet.com

4.2.5. Réseaux sociaux tiers

Lorsque vous autorisez un réseau social tiers (comme Facebook, YouTube, LinkedIn, TikTok, Instagram, etc.) à partager avec nos comptes, nous pouvons recevoir toute donnée que vous partagez publiquement sur ce réseau social et les données faisant partie de votre profil. Il peut s’agir des données de base relatives à votre compte (prénom, nom, adresse électronique, sexe, anniversaire, ville de résidence, photo de profil, et identifiant d’utilisateur) et de tout autre donnée ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager. Ces réseaux sociaux sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité que nous vous invitons à lire.

5. Communication des données personnelles

5.1.      Sous-traitance

Nous pouvons recourir à des prestataires externes intervenant en qualité de sous-traitants, en particulier des prestataires pour gérer et/ou maintenir le Site, analyser le trafic sur le Site, envoyer des messages pour notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de notre réseau et l’efficacité de notre communication. En cas de ventes, vos données personnelles peuvent être transmises à un détaillant, compagnie de cartes de crédit, banque et agence marketing. Des données personnelles ne leur sont communiquées que dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées.

5.2.      Communication à des tiers

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers (i) si cela est nécessaire à la poursuite des buts pour lesquels vous nous les avez librement transmises, (ii) si vous y avez préalablement consenti ou (iii) si la loi nous le permet ou nous y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire, pour faire valoir nos droits en justice ou pour procéder au recouvrement d’une créance avec l’aide d’un service de recouvrement).

5.3.      Transferts à l’étranger

Les données personnelles sont traitées en Suisse ainsi que dans les pays de l’union européenne disposant d’un niveau de protection adéquat.

Lorsque les données sont transférées vers des Etats ne disposant pas d’un niveau de protection approprié, cela est garanti par les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou Standard Contractual Clauses (SCCs) approuvées par le Préposé fédéral à la protection des données. Une copie de ces SCCs peut être mise à votre disposition sur demande auprès de l’une des adresses de contact mentionnées au titre 6.

Les données peuvent aussi être envoyées vers d’autres États lorsque cela est opportun. La Société respectera alors les règles applicables et adoptera les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger.

6. Sécurité et confidentialité des données personnelles, durée de conservation

Des mesures de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art ont été mises en place, compte tenu des risques encourus, pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités du traitement, pour une durée de 10 ans. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’il existe une obligation légale ou contractuelle de conserver les données. Elles peuvent être conservées moins longtemps si vous révoquez votre consentement.

7. Droits

Vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données personnelles enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve de motifs justifiant le traitement.

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez également contacter notre représentant au sens de l’art. 27 RGPD, Mr. Marc Fiaux, par courrier postal à l’adresse suivante : Chemin de l’Epinglier 5, CH-1217 Meyrin/GE Suisse ou par email à : boutique@emilechouriet.ch. Dans tous les cas, une preuve de votre identité pourra être demandée.

Si vous résidez dans un État de l’EEE, vous avez le droit, lorsque le RGPD s’applique, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

8. Mise à jour de notre Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis.

Nous chercherons à attirer votre attention sur toute modification significative. Si vous nous avez transmis votre adresse électronique, vous serez le cas échéant informé par courriel de la nouvelle Politique. La nouvelle Politique sera également disponible sur le Site.

Le recours à nos Prestations après une modification de la Politique est une acceptation explicite des modifications, au même titre que l’utilisation continue de notre Site.

9. Contact

Pour toute question ou demande liée à cette Politique ou au traitement de données personnelles que nous effectuons, vous pouvez nous contacter en écrivant par courrier ou courriel aux adresses : Chemin de l’Epinglier 5, CH-1217 Meyrin/GE Suisse – info@emilechouriet.ch