CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION ET PARTENAIRE CONTRACTUEL

1.1. Dans le cadre de la relation commerciale entre MONTRES CHOURIET SA, Chemin de l’Epinglier 5, 1217 Meyrin, Suisse, (ci-après ” Vendeur “) et le Client (ci-après ” Client “) pour les transactions sur la Boutique en ligne Suisse (https://www.emilechouriet.com/) (ci-après ” Boutique en ligne “), les Conditions générales (ci-après ” CGV “) suivantes s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande respective.

1.2. Le Client peut visualiser et consulter les CGV lorsqu’il commande via les liens de la boutique en ligne, avant toute vente.

1.3. Un Client au sens de cette disposition est toute personne physique qui conclut un contrat dans un but destiné à ses besoins privés et/ou familiaux, non commerciaux. L’achat dans la boutique en ligne à des fins commerciales est interdit. En particulier, la revente et la distribution commerciales de biens commandés via la boutique en ligne sont interdites.

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

2. SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur par courrier :

MONTRES CHOURIET SA, Service en ligne, Chemin de l’Epinglier 5, 1217 Meyrin, Suisse

Téléphone : +41 22 989 14 26

E-mail : boutique@emilechouriet.ch

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. La boutique en ligne invite le Client à soumettre des offres en vue de la conclusion d’un contrat d’achat portant sur les biens présentés dans la Boutique en ligne.

3.2. Une commande n’est finalisée que lorsque le Client a saisi toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, qu’il a pris connaissance des présentes CGV et qu’il a cliqué sur le bouton “COMMANDER “. Avant de cliquer sur ce bouton, le Client peut d’abord sélectionner sans engagement les produits de la Boutique en ligne du Vendeur et les placer dans le panier via le bouton ” ACHETER “. Avant de passer la commande, le Client peut modifier et changer le contenu de sa commande, en ajoutant ou en supprimant des articles du panier.

3.3. Après avoir passé la commande en cliquant sur “COMMANDER » le client reçoit une confirmation de commande automatique qui reflète le contenu de la commande. Cette confirmation automatique de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, mais atteste seulement que la commande a été reçue par le Vendeur.

3.4. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou non la commande. En cas de violation des présentes CGV ou de suspicion que le Client a l’intention de revendre les marchandises ou est soupçonné d’être un acheteur commercial, la commande peut être annulée ou rejetée. Un rejet des commandes futures est également possible si le Client n’a pas payé ses commandes précédentes ou si ses méthodes de paiement ont été rejetées à plusieurs reprises.

3.5. L’acceptation de l’offre du Client est acceptée par le Vendeur lorsqu’il envoie au Client un “e-mail de confirmation d’acceptation” qui précise que l’offre du Client a été acceptée.

3.6. Ce qui précède s’applique également si le Client a déjà payé le prix d’achat par le mode de paiement choisi lors de la prise de la commande. Si le contrat n’est pas conclu, le Vendeur en informera le Client par un e-mail spécifique et remboursera le paiement, sans intérêt.

3.7 Si le contrat n’est conclu que pour une partie des marchandises commandées, le Client sera informé dans l'”e-mail de confirmation d’acceptation” des marchandises commandées qui ont été acceptées par le Vendeur. Dans ce contexte, le remboursement est effectué pour la partie de la commande qui n’a pas été acceptée, sans intérêt.

3.8. Si la commande comprend plusieurs articles, le contrat n’est conclu que pour les articles qui sont explicitement énumérés dans l'”e-mail de confirmation de l’acceptation”.

3.9 Le Client ne peut modifier ou annuler sa commande que pendant le laps de temps qui s’écoule entre l’e-mail de confirmation de la commande et l'”e-mail de confirmation de l’acceptation”.

4. PRIX

4.1. Les prix indiqués sur la boutique en ligne incluent la TVA applicable lorsque la commande est passée pour être livrée en Suisse. Pour les livraisons en dehors de Suisse, le prix indiqué n’inclue pas la TVA.  Le Vendeur informe le Client avant la commande ou, au plus tard, dans l’e-mail automatique de confirmation de la commande, des frais d’expédition encourus, ainsi que des frais supplémentaires éventuels.

4.2 Les frais de livraison sont pris en charge par le Vendeur.

4.3 Les frais de douane et autres frais similaires sont à la charge du Client.

4.4 Le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande est applicable à la transaction.

4.5 Les modes de paiement autorisés sont : VISA, MASTERCARD, VIREMENT BANCAIRE

 

5 EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 L’envoi sera livré à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le délai de livraison pour la livraison standard est de 3 à 10 jours ouvrables après réception du paiement.

5.2 Le Vendeur peut faire appel à des sociétés de livraison publiques et privées pour assurer l’envoi.

5.3 Si les informations fournies dans l'”e-mail de confirmation d’acceptation” sont incorrectes, le Client doit en informer le Vendeur immédiatement, et dans tous les cas avant de recevoir l’e-mail de confirmation d’expédition. Le Client est entièrement responsable de toute information inexacte ou erronée fournie.

5.4 Le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition, qui indiquera les informations de livraison utiles au Client.

5.5 Si le Client ne reçoit pas la livraison dans les 10 jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation de l’expédition, il doit en informer immédiatement le Vendeur.

5.6 Si le Vendeur n’est pas en mesure de respecter le délai de livraison indiqué dans les e-mails de confirmation de la commande et de l’acceptation, le Client en sera immédiatement informé et une nouvelle date de livraison lui sera indiquée. Si la livraison devient impossible, le Client sera intégralement remboursé.

5.7 En cas de force majeure telle que grève et autres conflits du travail, insurrection, guerre, catastrophes naturelles, ainsi qu’en cas de blocage de la livraison par le fabricant ou le pré-fournisseur, aucune défaillance de livraison ne sera prise en compte. Le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison causés par les entreprises productrices ou par des tiers.

5.8 Si les marchandises ne sont pas livrées en raison d’une faute ou d’une négligence du Client, telle que, mais sans s’y limiter, des informations erronées données au cours du processus de commande, le Vendeur n’est pas responsable.

5.9 En tout état de cause, après réception des marchandises, le Client peut les renvoyer à ses frais pendant les 10 premiers jours suivant la livraison s’il souhaite renoncer à la transaction. Le Client devra ainsi remplir le formulaire intitulé « Formulaire de retour » qui se trouve dans le menu « Service client » dans la catégorie « Retours ». Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé, sans intérêt. Cette disposition ne s’applique que si les marchandises ne présentent aucun défaut à leur réception par le vendeur OU si les marchandises présentent des défauts lors de leur renvoi, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement partiel ou à aucun remboursement en fonction de la nature des défauts de la marchandise.

6. GARANTIE DE QUALITÉ ET D’APTITUDE

6.1 Le Client est tenu d’inspecter les marchandises livrées dès leur réception et d’informer immédiatement le Vendeur en cas de défauts constatés.

6.2 Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des défauts : tout élément qui n’entrave pas le fonctionnement de la montre, ainsi que les défauts constatés sur les accessoires (écrins, goodies, bracelets, etc.).

6.3 Si le Client constate un défaut sur le bien, et après en avoir immédiatement informé le Vendeur, il peut demander réparation. Ce droit à la réparation sera gratuit durant les 5 premières années qui suivent la livraison. Le droit à la réparation n’est pas applicable que dans les cas suivants :

-L’altération naturelle ou le vieillissement de la montre, y compris les éraflures sur le cadran ou les dommages sur le boîtier ou l’usure de la pile ;

-Tout type de détérioration de la montre, que ce soit globale ou partielle, résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’attention, de négligence, d’un incident (comme des chutes, des rayures, des compressions, la casse du verre, etc.) ;

-une utilisation incorrecte de la montre ou une non-conformité aux directives fournies par Emile Chouriet.

– Les dégâts indirects ou les conséquences de l’usure normale de la montre, incluant les problèmes de fonctionnement, les imperfections ou les imprécisions de la montre.

6.4 Après avoir reçu la marchandise, le Vendeur examinera si elle présente un défaut ou non.

6.5. Le Client perd tous ses droits en vertu du présent article s’il modifie de quelque manière que ce soit les marchandises après la livraison.

7. TRANSFERT DES PROFITS ET DES RISQUES

7.1 Les profits et les risques passent au Client dès que le Vendeur a transféré le bien à la société de transport. Par conséquent, dès que le Client reçoit l’e-mail de confirmation de l’expédition, il devient responsable de tous les dommages causés aux marchandises pendant et après l’expédition et la livraison.

8. DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

8.1 Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, le Client doit immédiatement signaler ces défauts à l’entreprise de transport et prendre immédiatement contact avec le Vendeur, mais au plus tard dans les 24 heures suivants la livraison. Dans ce cas, le Vendeur assistera raisonnablement le Client pour demander le paiement du dommage à l’entreprise de transport.

9 RESPONSABILITÉ

9.1 La responsabilité du Vendeur est exclue, sauf en cas de dol ou de faute grave. La responsabilité des auxiliaires est exclue de la même manière.

9.2 La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause exclue en cas de remplacement des marchandises.

10. PROTECTION DES DONNÉES

10.1 La collecte et le traitement des données personnelles du Client par le Vendeur sont expliqués dans la politique de confidentialité qui peut être consultée sur le site web du Vendeur : https://www.emilechouriet.com

11. For et droit applicable

11.1 Le droit suisse est exclusivement applicable. Les tribunaux de Genève sont exclusivement compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions générales.